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Sécurité Sociale Réforme du régime de Sécurité sociale étudiant : quels changements sont à prévoir ?

À la rentrée 2018, la Sécurité sociale étudiante sera réformée en profondeur (art. 11 de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants).

Quels sont les changements majeurs de cette réforme ?

La réforme du régime de Sécurité sociale étudiant s’effectuera en 2 temps

•    Pour la rentrée 2018-2019 :

- les étudiants déjà inscrits en Sécurité sociale Vittavi  en 2017-2018 et qui poursuivent leurs études (y compris les étudiants étrangers) restent chez Vittavi. Ils n’auront aucune démarche à effectuer.

- les bacheliers qui entrent dans l'enseignement supérieur resteront affiliés à leur régime actuel de protection sociale (généralement celui de leurs parents) en tant qu’assurés autonomes. Ils n’auront aucune démarche à effectuer.

- Les étudiants étrangers qui s'inscrivent pour la première année dans un établissement d'enseignement français devront s'affilier auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

 

La cotisation de Sécurité sociale étudiante sera supprimée, toutefois l’ensemble des étudiants devra s’acquitter d’une cotisation « vie étudiante » de 90 € qui inclura la santé, le bien-être, le sport et la culture. Les étudiants boursiers en seront exonérés. 

 

•    Pour la rentrée 2019-2020 :

- les étudiants qui étaient inscrits en Sécurité sociale chez Vittavi en 2018-2019 et qui poursuivent leurs études basculeront automatiquement vers le centre de Sécurité sociale (CPAM) de leur lieu de résidence (y compris les étudiants étrangers). Comme pour la rentrée 2018, ils n’auront aucune démarche à effectuer.

- les bacheliers qui entrent dans l'enseignement supérieur resteront affiliés à leur régime de protection sociale (généralement celui de leurs parents) en tant qu’assurés autonomes. Comme pour l’année 2018, ils n’auront aucune démarche à effectuer

- Les étudiants étrangers qui s'inscrivent pour la première année dans un établissement d'enseignement français devront s'affilier auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.


Que deviennent la mutuelle et les assurances des étudiants ?

 

schéma expliquant les changements pour la Sécurité Sociale étudiante, la mutuelle et les assurances à la rentrée 2018-2019 et 2019-2020

 

La reprise de la gestion du régime de Sécurité sociale étudiant par les CPAM n’impactera pas les garanties complémentaire santé ou assurances souscrites par les étudiants. 

 

Vittavi continuera à mettre à votre disposition, au-delà de la réforme, des garanties adaptées à vos besoins tant en terme de santé que d’assurances, en France ou à l’étranger.

En effet, vous continuerez de bénéficier des services Vittavi pour :
-    Vos assurances étudiantes (scolaire, logement),
-    Votre complémentaire santé,
-    Votre couverture santé à l’étranger,
-    L’ensemble des services vie étudiante (prévention santé, réduction, etc…).

 

Foire aux questions

 

  • Étudiants actuels bénéficiant d'une Sécurité sociale étudiante pour l'année universitaire 2017-2018

Je suis actuellement étudiant, qu'est-ce qui change pour moi ? Quelles seront les démarches à suivre ?

Si vous bénéficiiez déjà d'une Sécurité sociale étudiante sur l'année 2017-2018 vous n'aurez aucune démarche à réaliser si vous poursuivez vos études. Vous serez pris en charge par votre centre de Sécurité sociale étudiante actuel sans avoir besoin de vous acquitter d'une cotisation pour la prochaine rentrée universitaire (1er sept. 2018 - 31 août 2019).
Puis, dans le courant de l'année 2019, vous serez basculé automatiquement à la CPAM de votre lieu de résidence.

Je suis étudiant étranger, qu'est ce qui change pour moi ?

Si vous bénéficiiez d'une Sécurité sociale étudiante durant l'année universitaire 2017-2018, vous n'aurez aucune autre démarche à réaliser pour la rentrée prochaine car vous serez pris en charge, sans cotisation à régler, par votre centre de Sécurité sociale étudiant actuel.

Je change de région d'études à la rentrée prochaine et mon centre actuel n'a pas d'accueil dans ma nouvelle région, est-ce que je dois changer de centre de Sécurité sociale ?

Vous ne changerez pas de centre de Sécurité sociale étudiant. Vous pourrez vous présenter auprès de la mutuelle étudiante de votre nouvelle région qui vous renseignera et s'articulera avec votre centre de Sécurité sociale actuel durant l'année 2018-2019.

Je quitte les études, que se passe-t-il pour moi ?

Si vous quittez les études, il vous faudra vous enregistrer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

 

  • Bacheliers 2018, nouveaux étudiants

Je rentre dans les études supérieures à la prochaine rentrée, quelles sont les démarches à suivre pour la Sécurité sociale ?

Vous n'aurez aucune démarche à effectuer pour votre Sécurité sociale lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.
Vous conserverez la prise en charge de vos frais de santé par l'organisme qui s'en occupait jusqu'alors (la plupart du temps, la CPAM de vos parents).


Ma caisse gestionnaire de la Sécurité sociale sera-t-elle celle du domicile étudiant ou celle du domicile parental ?

Vos frais de santé seront pris en charge par l'organisme qui s'en occupait jusqu'alors (en principe la CPAM de vos parents) en tant qu'assuré en nom propre.
Dans le cas où vous êtes un étudiant résidant à Bordeaux mais venant étudier à Toulouse, vous serez couvert par la caisse du 33 (Gironde) et non par la caisse du 31 (Haute-Garonne).


Je suis étudiant étranger et je souhaite m'inscrire dans un établissement français pour la première fois à la rentrée, quelles sont les démarches à suivre pour la Sécurité sociale ?

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur français, vous serez rattaché à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

 

  • Complémentaire santé et assurances

Qu'advient-il de mes contrats de complémentaire santé et d'assurance souscrits auprès de Vittavi ?

La reprise de la gestion du régime de Sécurité sociale des étudiants par les CPAM n'impacte pas les garanties complémentaire santé ou assurances souscrites par les étudiants.