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Les démarches administratives à effectuer après un décès

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Lorsqu’un décès a lieu dans la famille, il faut s’acquitter de démarches importantes autres que l’organisation des obsèques et la succession concernant le défunt. Nous vous expliquons les démarches à réaliser juste après le décès ainsi que les autres formalités.

Les démarches à effectuer après un décès

Juste après le décès d’une personne, il y a des démarches administratives à faire ainsi que la préparation des obsèques. Ces formalités, bien que difficiles à accomplir dans un moment de deuil, sont néanmoins essentielles pour honorer la mémoire du défunt et respecter ses dernières volontés. Elles permettent également de mettre en ordre les affaires du disparu et d’entamer le processus légal de succession.

Il ne faut pas négliger ces étapes : elles constituent le point de départ de toutes les autres démarches à venir et facilitent grandement la gestion administrative post-décès.

Les démarches administratives immédiates

Il est essentiel de faire la déclaration de décès de la personne défunte dans un délai de vingt-quatre heures auprès de la mairie du lieu de décès et ainsi, se procurer le certificat de décès. Cette démarche est possible via le formulaire en ligne ou auprès de la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Ce document est précieux. Il vous sera demandé pour effectuer les autres démarches.

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L’organisation des obsèques

Il vous faut ensuite organiser les obsèques. Vous pouvez prendre contact avec les pompes funèbres de votre choix. Ils vous guideront dans les choix à effectuer : forme de la sépulture, inhumation ou crémation, ou encore choix des ornements de la sépulture comme un médaillon funéraire pour décorer la tombe d’un défunt. En France, selon les options choisies, les obsèques coûtent entre 3 000 et 5 000 euros tout compris (marbrerie et concession incluses) pour une inhumation ou une incinération.

Les démarches post-obsèques

Vous avez réalisé les démarches immédiates et les obsèques ont eu lieu. Cependant, vous avez d’autres démarches à effectuer.

La succession

Pour régler la succession, adressez-vous à un notaire qui recherchera si un testament a été établi, les héritiers potentiels ou encore nommer un exécuteur testamentaire, utile en cas de désaccord entre les héritiers pour le partage des biens. Ce partage des biens sera différent selon si le conjoint est toujours vivant, selon le contrat de mariage de la personne décédée et s’il y a des enfants.

Les démarches auprès des compagnies d’assurance

Il se peut que le défunt ait souscrit à une assurance décès ou un contrat prévoyance décès qui vous ouvre droit à un capital. Il vous faut donc contacter ces compagnies d’assurance pour déclarer et réclamer les prestations liées au décès. Le notaire peut effectuer ces démarches pour vous, en fournissant l’acte de décès ainsi qu’un justificatif attestant que vous faites partie des héritiers.

Les démarches auprès des institutions financières et gouvernementales

D’autres formalités vous incombent et concernent les institutions financières et gouvernementales.

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Les banques et autres institutions de crédit

Pour obtenir la fermeture des comptes bancaires appartenant au défunt, il faut prévenir la banque en joignant un acte de décès. Si la personne défunte avait également recours à des organismes de crédit, il est essentiel de les prévenir.

Les agences gouvernementales et autres formalités

Il faut déclarer le décès auprès des agences gouvernementales comme la caisse d’assurance maladie, l’administration fiscale… Cela vous sera essentiel pour toucher par exemple les prestations du conjoint survivant comme la pension de réversion. Vous devez prévenir l’employeur du défunt ainsi que les prestataires pour le logement tels qu’EDF ou le distributeur d’eau.

Le rôle des professionnels dans le processus de deuil

D’autres professionnels peuvent intervenir dans le processus de deuil comme les avocats, les conseillers financiers ou encore les conseillers en deuil. Leur rôle est de vous aider à ne pas vous perdre dans le processus administratif qu’entraine un décès. Cependant, très peu de personnes connaissent le rôle de ces professionnels et n’y ont pas recours.

Démarches après un décès : ce qu’il faut retenir !

Lors du décès d’une personne proche, il faut s’acquitter de formalités administratives importantes : mairie, pompes funèbres, notaire, banque, assurance ou encore agences gouvernementales. De nombreux professionnels sont à votre disposition afin de vous aider dans ces démarches.

pierre passionné mutuelle sante

Je suis pierre, passionné par les avancées médicales et le bien etre. Je vous partage, au travers de ce site, des avis, conseils et l’actualité du secteur. Ces informations ne remplacent aucunement les prescriptions d’un médecin et je vous invite à consulter un professionnel en cas de doute.