Je suis étranger en France

Êtes-vous concerné par la Sécurité sociale étudiante ? 

etudiant en francePour connaître votre statut au regard de la Sécurité sociale étudiante française, vous devez satisfaire aux conditions générales suivantes :

  • avoir impérativement moins de 28 ans au 1er septembre de l’année d’études. Des reports sont envisageables pour des études en médecine ou pour raisons de santé.
  • être inscrit dans un établissement d’Enseignement Supérieur qui possède l’agrément au régime étudiant (certains instituts ou écoles ne sont donc pas reconnus) pour une durée supérieure à 3 mois. Les séjours de courte durée ou programmes d’échanges internationaux n’ouvrent pas droit au Régime étudiant de Sécurité sociale.
  • être en situation de séjour régulier en France

 

Ces conditions remplies, vérifiez à quel cas vous appartenez en fonction de votre pays d’origine.

 

Deux grandes catégories et quelques exceptions…

 

  1. Vous venez d’un pays hors Union Européenne/Espace Économique Européen ou Suisse*

Vous devez vous inscrire à la Sécurité socialelexique étudiante et régler une cotisation (gratuit si vous avez moins de 20 ans dans l'année scolaire).

Vous pouvez choisir Vittavi pour gérer votre Sécurité sociale étudiante au moment de votre inscription administrative en université ou en école et adhérer à une complémentaire santé Vittavi pour compléter le remboursement Sécurité sociale.                                                                 

Le montant de la cotisation de Sécurité sociale étudiante est fixé à 217 € pour l'année scolaire 2017/2018.

 

  1. Vous venez d’un pays de l’Union Européenne/Espace Économique Européen ou de Suisse*

Si vous êtes détenteur d’une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie)lexique valide pour l’année scolaire, vous n’avez pas à vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante.

 

Adressez-vous à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile, muni de votre CEAM, qui se chargera de rembourser vos dépenses de santé selon les tarifs de référence de la Sécurité sociale française.

 

 

Tableau récapitulatif des règles d'affiliation et des exceptions (Pour voir l'intégralité du tableau, faites le défiler sur la droite)

RÈGLES D'AFFILIATION

jusqu'à 19 ans
Âge entre le 01/09/N
et le 30/08/N+1

20 / 28 ans
Âge entre le 01/09/N
et le 30/08/N+1

UE/EEE/Suisse
(27 pays de l'UE + 4 pays d'AELE)

Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation de la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou d'une attestation d'assurance avec une date de fin de validité au 31/08/2018 minimum

MONACO

Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation d'une attestation avec une date de fin de validité au 31/08/2018 minimum

QUÉBEC

Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation du formulaire SE 401-Q 106 pour les programmes d'échanges ou SE 401 - Q 104 pour les stages

ANDORRE

Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation du formulaire SE130-04 (sous réserve que l'étudiant n'opte pas
pour la Sécurité sociale française).

PAYS RELEVANT DE CONVENTIONS BILATÉRALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
(voir liste détaillée sur www.ameli.fr)

Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation de l'imprimé conventionnel

Affiliation obligatoire
au régime étudiant

RESTE DU MONDE

Affiliation obligatoire au régime étudiant


* Pays de l’UE/EEE ou ayant un accord de prise en charge des ressortissants Européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles, l’Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

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