Des questions & des réponses

Comment fonctionne le formulaire contact ?

Le nouveau formulaire contact 2015 est « thématisé ». Selon la thématique que vous choisissez, un premier niveau d’information vous est donné afin de vous aider à répondre à votre questionnement. Lorsque ce premier niveau d’information n’est pas suffisant, vous pouvez compléter votre demande dans la zone de texte libre puis renseigner vos données personnelles afin qu’un e-conseiller vous apporte une réponse. Ce nouveau formulaire permet de mieux orienter les demandes et ainsi de pouvoir vous apporter une réponse plus rapide (sous 3 jours ouvrés maximum).

Comment fonctionne le TCHAT Vittavi ?

Le TCHAT Vittavi est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heures métropolitaines). Lorsque vous naviguez sur le site www.vittavi.fr, y compris dans votre espace adhérent, une petite fenêtre apparaît en bas à droite de votre écran pour vous proposer une aide. Cette fenêtre d’invitation à tchatter est visible uniquement lorsqu’un e-conseiller est disponible. Elle apparaît principalement sur les pages pour lesquelles vous seriez susceptibles de nécessiter de l’aide. Vous posez alors simplement votre question et un conseiller e-Vittavi y répond. Il peut également vous envoyer directement de la documentation ou même vous aider à naviguer sur le site Vittavi.

J’ai été blessé par un tiers, quelle démarche dois-je effectuer ?

Si vous avez été victime d’un accident dans lequel la responsabilité d’une tierce personne est engagée (un voisin, un automobiliste, un chien….), vous devez impérativement déclarer cet accident auprès de Vittavi qui gère vos droits au régime obligatoire, en lui adressant un courrier simple à l’adresse suivante :

Vittavi
Service Prestations
353 boulevard du Président Wilson
CS 31868
33079 Bordeaux Cedex

 

Indiquez sur votre courrier RCT, qui signifie Recours Contre Tiers.

 

À réception de votre déclaration, Vittavi vous adressera un questionnaire que vous devrez compléter et lui retourner à la même adresse qu’indiquée plus haut.

IMPORTANT : il faudra également que vous précisiez aux professionnels de santé que vous consulterez que vous avez été blessé par un tiers afin que ces derniers le mentionnent sur vos feuilles de soins à l’aide de la case à cocher "Accident causé par un tiers".

Les modalités de prise en charge de vos soins liés à cet accident par votre mutuelle, resteront inchangées.

Qu'entend-on par "Demande d’entente préalable" ?

L’entente préalable représente un accord préalable obligatoire de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie pour le remboursement ou la prise en charge de certains soins particuliers : prothèses oculaires,  actes de kinésithérapie, certains examens de laboratoire, traitements d’orthopédie dento-faciale, des appareillages (fauteuil roulant)…

Qu'est-ce que le "Forfait journalier" ?

Il s’agit de la participation forfaitaire non remboursée par la Sécurité sociale, à la charge du patient hospitalisé.

Il contribue aux frais d'hébergement et d'entretien consécutifs à son hospitalisation. Le forfait journalier hospitalier est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie). Depuis le 1er janvier 2010, il est de 18,00 € par jour dans la majorité des cas et de 13,50 € par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé.

A savoir : le forfait hospitalier peut être pris en charge par les mutuelles complémentaires.

Qu'est-ce que le "Dossier médical personnel"?

Le dossier médical personnel (DMP) est un projet lancé par le Ministère de la Santé en 2004 dans le cadre de la Réforme de l’Assurance Maladie qui prévoit que chaque assuré social dispose d’un dossier médical informatisé reprenant tout son historique médical et son état de santé actualisé.

Il met à disposition des professionnels de santé, avec l'accord préalable du patient, des informations médicales (antécédents médicaux, résultats de laboratoire d'analyses, imagerie, traitements en cours) en provenance d'autres professionnels de santé (généralistes,  spécialistes, praticiens hospitaliers) définissant un profil médical de chaque patient. La loi prévoit que chaque assuré puisse en disposer par accès sécurisé sur internet. Il n'est cependant pas obligatoire et relève du choix du patient qui peut le consulter directement et en a l'entier contrôle : lui seul autorise son accès aux professionnels de santé.

Que veut dire "médecin correspondant" ?

Il s’agit du professionnel de santé relais auquel vous adresse votre médecin traitant si votre état de santé le justifie pour des soins ou analyses complémentaires.

Il s’agit de médecins spécialistes, médecins hospitaliers, etc. Si vous passez directement par ces médecins, vous êtes moins bien remboursé. En revanche, vous avez des consultations en accès direct autorisé auprès d’un gynécologue, d’un ophtalmologue, d’un stomatologue, ou d’un psychiatre ou neuro- psychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans.

Que veut dire "Médecin traitant déclaré" ?

Dans le cadre du parcours de soins, vous devez déclarer votre médecin traitant pour être mieux remboursé à l’aide d’un formulaire spécifique que vous renverrez auprès de votre CPAM.

Rendu incontournable dans le cadre du parcours de soins, le médecin traitant joue un rôle central dans votre suivi général.

Ses missions sont nombreuses : il coordonne vos soins, vous met, si besoin, en relation avec d'autres professionnels de santé (médecins correspondants), gère votre dossier médical et actualise toutes les informations concernant vos soins et votre état de santé (résultats d'examens, diagnostics, traitements, etc.). Il assure enfin à vos côtés une prévention personnalisée

Qu'est-ce que le "Tarif de référence" ?

Le tarif de référence ou tarif de convention détermine pour chaque acte médical ou chirurgical le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité sociale.

Le tarif de convention pour une consultation chez un médecin généraliste (secteur 1) est fixé à 23 €.

C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale et aux mutuelles pour la part complémentaire.

Qu'est-ce que la CEAM ?

La CEAM est la Carte Européenne d’Assurance Maladie dont il faut faire la demande auprès de sa CPAM, permet de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires tels que vacances, séjours professionnel ou séjours linguistiques par exemple, dans un pays membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Qu'est-ce que la CPAM ?

La CPAM est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en charge du remboursement d'une partie de vos frais médicaux.

Comment est-on couvert en Sécurité sociale quand on finit ses études ?

Le maintien de droits est assuré par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, après démarches de l'assuré, pour 1 an.

Est-on couvert lors d'un séjour à l'étranger ?

Pour la partie Sécurité sociale, il faut vous munir du certificat provisoire (pour les pays de la CEE) ou de la carte européenne à demander 15 jours avant votre départ afin d'être pris en charge par le système de soin du pays de séjour.

Pour les pays hors CEE,  nous vous conseillons de souscrire au produit EXTRA PASS

Comment mettre à jour sa carte Vitale ?

Vous pouvez le faire auprès des bornes "Vitale" qui sont présentes dans tous nos points d'accueil (voir liste des agences et permanences Vittavi) mais également dans les pharmacies, centres de santé, centres d'analyses médicales, hôpitaux, cliniques, les Caisses Générales de Sécurité Sociale et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Comment faire pour s'inscrire à VITTAVI ?


Il vous suffit de cocher VITTAVI sur le dossier d'inscription de votre établissement d'enseignement supérieur ou d'inscrire VITTAVI sur l'imprimé CERFA 1205 qui vous aura été remis par celui-ci.

Quel est le délai pour recevoir sa carte Vitale ?

Si vous possédez déjà une carte vitale, comptez 1 mois environ à compter de l'ouverture de vos droits.

Dans le cas contraire, comptez au minimum 2 à 3  mois avant de recevoir votre nouvelle carte Vitale.

À quoi sert le tiers payant ?

Tiers payant : dispositif mis en place entre les professionnels de santé et la Sécurité sociale pour éviter l’avance d’argent pour les dépenses de santé (hospitalisation, pharmacie) remboursées par la Sécurité sociale.

 

Le tiers payant est dit intégral lorsque la part Sécu et complémentaire n’est pas avancée par l’assuré social auprès de professionnels de santé qui ont passé des accords de télétransmission avec les organismes de remboursement.

 

Comment calcule-t-on le ticket modérateur ?

Le Ticket modérateur est la différence entre le tarif de référence (convention) du soin fixé par la Sécurité sociale et sa part de remboursement, quel que soit le tarif pratiqué par le professionnel de santé que vous consulte. 

La sécurité sociale : ça signifie quoi ?

La Sécurité Sociale est l’organisme qui assure le remboursement d’une partie de vos dépenses de santé selon des tarifs ou bases de remboursement fixés avec les professionnels de santé.

La Sécurité sociale ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses de santé.

Les étudiants bénéficient de leur propre Sécurité sociale gérée par des centres payeurs étudiants (comme Vittavi).

Comment fonctionne une participation forfaitaire de 1€ ?

Participation forfaitaire 1 € : somme déduite automatiquement du montant de vos remboursements Sécurité sociale.

Cette participation forfaitaire de 1 € (montant en vigueur au 17 janvier 2011) s’applique à tous les actes réalisés par un médecin mais aussi à vos examens d’analyses médicales.

En règle générale, la participation forfaitaire de 1 € n’est pas prise en charge par les mutuelles.

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?

Médecin conventionné : c’est un médecin qui a signé une convention avec la Sécurité sociale, répertorié suivant deux secteurs :

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel.

Il ne peut pratiquer un dépassement d'honoraires qu'en cas d'une demande particulière de votre part (comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture de cabinet).
Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. 

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Il est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires (au delà du tarif fixé par la Sécurité sociale), dont les montants ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie mais peuvent l’être par la Mutuelle. 

Que signifie une immatriculation ?

Immatriculation : c’est l’opération administrative réalisée par votre centre de Sécurité sociale pour vous attribuer un numéro définitif de Sécurité sociale à partir des justificatifs que vous devez fournir.

Sans numéro définitif de Sécurité sociale, vous ne pourrez pas disposer d’une carte Vitale. 

Qu'est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est la somme forfaitaire déduite automatiquement du montant de vos remboursements Sécurité sociale.

Cette franchise médicale concerne les produits pharmaceutiques (0,50 €/boîte de médicaments), les transports sanitaires (2 €/transport), les actes réalisés par des auxiliaires médicaux (infirmier, kiné, orthoptiste...) : 0,50€ par actes).

En règle générale, dans le cadre d’un contrat responsable, la franchise médicale n’est pas prise en charge par les mutuelles

Qu’est-ce qu’un délai de carence ?

Délai de carence : période de 3 jours après l'interruption de travail que l'assurance maladie observe avant de verser les indemnités journalières compensant en partie la perte de salaire.

Autrement dit, le versement ne commence qu'à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Certaines mutuelles santé peuvent observer ou non ce délai de carence dans leur indemnisation des prestations.

Que signifie un délai de stage ?

Délai de stage  (ou délai d’attente en terme assurantiel) : période de quelques mois, décomptée à partir de la date de souscription, pendant laquelle certaines garanties santé n'auront pas d'effet, ou les remboursements prévus seront minorés.

Ce délai est variable d’un contrat d’une mutuelle à l’autre

Qu’entend-on par décompte de prestations ?

Le décompte de prestations (ou décompte santé) est le relevé papier ou dématérialisé (consultable via votre accès personnalisé sur le site internet de votre mutuelle) qui retranscrit le détails de vos consultations et vos remboursements Sécu et/ou complémentaires.

On y retrouve également les informations liées à la pratique éventuelle du tiers payant et retenues (participations forfaitaires et franchises médicales).

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Complémentaire santé : souvent désignée (improprement) mutuelle ou mutuelle complémentaire, c’est la garantie qui complète les remboursements de vos dépenses de santé après le remboursement de la Sécurité sociale.

Le niveau de remboursement de votre complémentaire santé dépend de la garantie que vous choisissez, en fonction de vos besoins de santé. 

 

Qu’entend-on par contrat responsable ?

Contrat responsable : un contrat est dit « responsable » dès lors qu’il rembourse, comme l’assurance maladie obligatoire, en fonction de la situation du patient : dans ou hors parcours de soins coordonnés.

Depuis la réforme de l’Assurance maladie de 2004, la majorité des contrats de complémentaire santé de mutuelles membres de la Mutualité Française (FNMF) sont «responsables».

Qu’apporte la couverture Maladie Universelle ?

CMU : la Couverture Maladie Universelle ouvre des droits immédiats à une couverture santé pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire et qui ne bénéficie d’aucune autre prise en charge.

La CMU dite de base concerne les personnes en situation de grande exclusion et  la CMU complémentaire (CMU-C) concerne ceux dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil et ouvre droit à la prise en charge intégrale du ticket modérateur, des dépenses telles que l’optique, les prothèses  dentaires, auditives ...

Vittavi, en tant qu’organisme mutualiste, est un opérateur de la CMU-C auprès des étudiants les plus modestes.

Que signifie centre payeur ?

Centre payeur : dénomination de l’organisme qui procède aux remboursements Sécurité sociale de vos dépenses de santé.

Par exemple, les 11 mutuelles étudiantes de proximité réunies sous le réseau éméVia correspondent au centre payeur national 617.

Lors de votre inscription administrative dans l’Enseignement supérieur, selon la procédure de votre établissement, il vous sera parfois demandé, à côté du nom la mutuelle étudiante de votre choix, de renseigner (ou cocher) le numéro du centre payeur.

A quoi sert une carte vitale ?

Carte Vitale : c’est le justificatif qui matérialise vos droits à la Sécurité sociale.

Personnelle et nominative, la carte Vitale 2 comporte votre photo et doit être systématiquement présentée aux professionnels de santé équipés que vous consultez dans le cadre du parcours de soins (médecins, pharmaciens, laboratoires).

Elle accélère vos remboursements (délai de moins de 5 jours) et vous permet, sous réserve d’accords de tiers payant, la dispense de l’avance de frais sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale. 

Sur quelle période s’effectue une année universitaire ?

Année universitaire : durée de référence d’une année d’études en France qui court du 1er septembre de l’année en cours (N) au 31 août de l’année suivante (N+1).

L’année universitaire 2016-2017 va du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Qu'est-ce qu'une affiliation ?

Affiliation : procédure de rattachement (inscription) à un centre de Sécurité sociale soit un régime général, soit un régime spécifique ou étudiant. 

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