Parcours de soins : mode d'emploi

Rappel des notions clés du "Parcours de soins"

 

Entrée en vigueur en 2004, la Réforme de l’Assurance Maladie a engendré un certain nombre d’obligations pour le patient dont le respect du parcours de soins et la déclaration obligatoire de son médecin traitant.

 
Attention : hors de ce parcours de soins, vous êtes moins bien remboursé !
 
 

Le médecin traitant

 
Pivot central de ce parcours de soins, le médecin traitant est celui qui vous soigne habituellement et vous connaît le mieux. Il peut être généraliste ou spécialiste. 
 
Il vous oriente vers un médecin spécialiste (médecin correspondant), si besoin est, et tient à jour votre dossier médical.
 
Dans le prolongement de la Réforme de l’Assurance Maladie, et depuis le 1er janvier 2006, si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré et / ou si vous consultez directement un médecin spécialiste, vous serez moins bien remboursé.
 
Si votre médecin traitant est indisponible (en congés par exemple), c’est son remplaçant qui est réputé exercer cette fonction. Vous pouvez consulter un autre médecin si vous êtes en vacances ou en déplacement, ou dans une situation d’urgence, sans être pénalisé.
 
Important : il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant pour vos problèmes de vue, de dents et le suivi gynécologique, pédiatrique (pour les jeunes mamans).
 
De plus, si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez consulter directement un psychiatre. Passé cet âge, vous serez moins bien remboursé si vous ne passez pas par votre médecin traitant.
 

 

Comment choisir votre médecin traitant

Il vous est possible de désigner le médecin de votre choix, avec son accord. Choisissez-le notamment en fonction de critères pratiques tels que la  ville où résident vos parents ou celle où vous étudiez. Il est possible à tout moment de changer de médecin traitant sans besoin de se justifier, si vous déménagez par exemple.
 
Une fois votre choix effectué* : complétez et signez le formulaire de déclaration en accord avec votre médecin et renvoyez-le sous enveloppe affranchie  à : Vittavi – Centre de Traitement – CS 55876 – 31506 Toulouse Cedex 5
 
*De 16 à 18 ans : la signature d’un des parents est obligatoire.
 
 
 

Le médecin correspondant 

 
Dans le cadre de ce parcours de soins,  le médecin traitant peut orienter, s’il le juge nécessaire, un patient vers un médecin spécialiste appelé médecin correspondant, pour :
 
- un avis ponctuel
- des soins pratiqués selon un protocole spécifique, notamment pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD)
- une séquence de soins définis
 
Le médecin correspondant s’engage à répondre aux demandes du médecin traitant dans un délai compatible avec votre état  de santé. Il doit diagnostiquer et mettre en place des traitements, soins, et examens appropriés dans son champ de compétences. En retour, avec l’accord du patient, le médecin correspondant doit remettre au médecin traitant les observations et résultats utiles à la bonne coordination des soins tels que résultats d’examens ou comptes rendus d’hospitalisation pouvant être consignés dans le dossier médical personnel.
 

 

Le dossier médical personnel

 
Le dossier médical personnel contient des informations sur votre santé (allergies, résultats d’examens, traitement en cours,...). Il est mis à jour par votre médecin traitant dans le strict respect du secret médical.
 
 

La participation forfaitaire de 1 €

 
Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1€ est déduite du montant du remboursement pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, pour un examen radiologique ou une analyse de biologie médicale. Celle-ci apparaîtra systématiquement sur vos décomptes de prestation. En revanche, la participation forfaitaire de 1€ ne s’applique pas aux consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmières, les masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes. 
Cette participation est limitée à 50 € par an et par personne. En sont exonérés les bénéficiaires de l’assurance maternité, de la CMU C et les ayant droits mineurs.
 
 

Le forfait hospitalier 

 
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation dus pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé public ou privé, y compris le jour de sortie. Depuis le 1er décembre 2007, cette participation s'applique également aux actes pratiqués en ville, cabinet privé ou consultation externe.
 
Un montant unique et payable par chacun dès la première nuit : 
 
    18,00 € par jour en hôpital ou en clinique
 
    13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
 
L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il peut être pris en charge par certaines mutuelles. Consultez notre tableau des garanties santé pour plus d’informations sur les conditions exactes de prise en charge de ce forfait.
 
 

Les franchises médicales

 
Destinées à financer les investissements consacrés à certaines maladies telles que le cancer, l’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs, les franchises médicales correspondent à une somme forfaitaire qui est déduite des remboursements effectués par l'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, soit :
 
- 50 cts par boîte de médicament (ou unité de conditionnement pharmaceutique remboursable) 
- 50 cts par acte paramédical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste …)
- 2 € par transport sanitaire (Véhicule Sanitaire léger, ambulance, taxi…)
 
Ces franchises sont toutefois plafonnées à 50 € par an et à 2 euros par acte paramédical et 4 euros pour les transports sanitaires par jour. 
 
Si vous réglez vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements. Sur le relevé de remboursement envoyé par Vittavi figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auxquels elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.
 

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