Aides au logement

Attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), selon un certain nombre de critères sociaux, les aides au logement représentent un véritable soutien pour emménager sans se ruiner et poursuivre ses études. 

 

Il en existe trois :

 

Pour la majorité d’entre vous : l’Allocation logement à caractère social (ALS) et l’Aide personnalisée au logement (APL)
et pour les plus rares étudiants en situation de famille : l’Allocation logement familial (ALF).

Tour d’horizon des ces coups de pouce financiers.

 

Attention : ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales que touchent vos parents pour les enfants de moins de 20 ans. Si donc vous optez pour les aides de la CAF, vous ne serez plus considéré comme étant à leur charge.

 

Quel montant ? Pour connaître le montant de chacune de ces aides en fonction de votre situation personnelle, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la CAF dans la rubrique « étudiants » : www.caf.fr . Les allocations logement ne sont pas limitées dans le temps mais sont réétudiées chaque année au 1er janvier en fonction de votre situation et du montant de votre loyer.

 

Quelle démarche ? Pour effectuer votre demande d’aide au logement : rien de plus simple, vous devez vous rendre sur le site de la CAF qui vous propose de renseigner un formulaire en ligne lequel génère l’attribution d’un numéro unique et d’un dossier papier à compléter et renvoyer.

 

 

L’ALS (Allocation logement à caractère social)

 

Destinée aux étudiants isolés ou en couple sans personne à charge qui ne touchent ni l’APL ni l’ALF.

Cette aide qui va jusqu’à 150 € par mois concerne tous les étudiants sans aucune distinction (âge, situation familiale ou professionnelle) qu’ils soient locataires, colocataires et mêmes sous-locataires ou en location dite inter-générationnelle (chambre dans l’appartement d’une personne âgée).

 

Le logement doit néanmoins satisfaire à certaines normes :

  • une superficie minimum: il ne peut être inférieur à 9m2 pour une personne et 16m2 pour un couple, plus 9m2 par occupant supplémentaire.
  • l’état décent du logement : il doit répondre aux normes de salubrité et de sécurité (chauffage, sanitaires, évier, installation électrique…).
  • le titre de Bail : le contrat doit être établi au nom de l’occupant ou des occupants. Le propriétaire ne peut donc être ni un de vos parents ni un membre de votre famille ou bien celui de votre conjoint ou partenaire.

 

Pour le calcul de l’aide, la CAF tient compte de vos ressources personnelles qui ne doivent pas dépasser 10 000 € par an.

 

L’ALS vous est en principe personnellement versée si vous logez dans le parc locatif privé, ou directement au gestionnaire de votre chambre en Cité universitaire (procédure du tiers payant avec le CROUS) et/ou de votre résidence étudiante privée.

 

Pour faire la demande de cette aide, téléchargez le formulaire sur le site de la caf (www.caf.fr) et une fois complété, remettez-le à votre propriétaire ou gestionnaire de votre résidence étudiante pour ne régler que la part du loyer qui reste à votre charge.

 

 

L’APL (Aide personnalisée au logement)

 

Destinée aux étudiants isolés ou en couple avec ou sans personne à charge résidant dans un logement conventionné et ce quelle que soit leur situation professionnelle, familiale et indépendamment de la nationalité. A la différence de l’ALS, cette aide dépend d’une convention signée entre le propriétaire (cité universitaire, HLM, foyer…) et l’état.  Cette convention garantit notamment un plafonnement du loyer.

 

L’octroi de cette aide, autour de 200 € par mois, se fait en fonction de critères de ressources. Chaque mois, l’aide est directement versée au propriétaire ou au gestionnaire de la résidence universitaire et c’est à vous de compléter le loyer.

 

Conseil

Avant de solliciter cette aide, vérifiez bien que le numéro de convention apparaisse sur votre contrat de location.

Pratique

Pour faire la demande de cette aide, téléchargez le formulaire sur le site de la CAF (www.caf.fr) et une fois complété, remettez-le à votre propriétaire, votre gestionnaire de votre résidence universitaire pour ne régler que la part du loyer qui reste à votre charge.

 

 

Focus : Colocation, êtes-vous concerné ?

Si vous êtes dans cette situation, le nom de chacun des colocataires doit préalablement figurer sur le contrat de bail ou vous devez disposer de baux distincts pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement. Chacun des colocataires devra de son côté établir une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels. Le calcul de l'aide au logement tient compte de la part de loyer versée par chacun.

 

 

L’ALF (Allocation logement familial)

 

Même si dans les faits, peu d’entre vous sont concernés, il faut savoir que cette aide (environ 300 € par mois) peut être attribuée aux étudiants en situation de famille avec enfant né ou à naître, ou ayant à charge un parent âgé ou invalide.

 

Mais également :

  • aux jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des deux époux ait moins de 40 ans lors du mariage, sans enfant à charge,
  • aux femmes enceintes seules sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l'enfant.

 

FAQ express (extraits du site caf.fr)

Quelles pièces justificatives requises pour adresser mon dossier de demande d’aide ?
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) original
• une attestation de loyer signée par le bailleur
• si vous êtes de nationalité française ou ressortissant européen : photocopie de la carte d’identité recto/verso ou passeport ou livret de famille ou extrait de naissance.
• si vous êtes ressortissant d’un Etat hors union européenne : titre de séjour en cours de validité.

Quelles ressources dois-je mentionner dans mon dossier de demande ?
Ne mentionnez pas le montant des revenus de vos parents. En tant que demandeur, vous devez renseigner seulement vos ressources personnelles imposables : salaires, bourse de recherche, pensions alimentaires reçues, autres revenus imposables que vous percevez (y compris les revenus d’épargne). Jusqu’au 31 décembre 2013, ce sont vos ressources de 2011 qui sont prises en compte.

Si vous recevez une pension alimentaire de vos parents, grands-parents, etc., son montant devra être précisé sur leur déclaration de revenus et pourra être totalement ou partiellement déductible de leurs impôts.

A quel moment vais-je percevoir mon aide ?
Vos droits prennent effet au 1er jour du mois suivant votre entrée dans le logement. Par exemple, si vous avez emménagé entre le 1er septembre et le 30 septembre, vos droits à l'aide au logement prendront effet à partir du 1er octobre et vous seront versés le mois suivant. Ne tardez donc pas à faire votre demande d’aide au logement si vous ne voulez pas perdre de droits.

Retrouvez l’intégralité de la Foire aux questions sur le site de la CAF

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