Etudiants salariés

C’est un fait : vous êtes plus d’un étudiant sur deux à exercer, en cours d’année, une activité professionnelle pour financer vos études, votre installation, vos loisirs…

 

Du job d’appoint à l’activité régulière à mi-temps, voire plus, l’étudiant salarié doit souvent concilier son cursus et ses examens avec une disponibilité éprouvante liée à son emploi, parfois au détriment de sa réussite. C’est pourquoi, autant qu’il est possible, il convient de choisir une activité qui s’adapte à votre emploi du temps et idéalement à vos envies.

 

La recherche d’un job vous fait entrer dans le monde professionnel et constitue une nouvelle étape de votre autonomie. Cette démarche vous amène à scruter le marché de l’emploi, repérer les secteurs dans lesquels on embauche volontiers des étudiants, à affûter votre CV et réaliser vos premiers entretiens d’embauche. Autant dire, une expérience enrichissante qui contribuera, à la fin de vos études, à vous rendre plus aguerri sur les méthodes de recrutement et les pratiques des entreprises.

 

Notre dossier vous propose de vous familiariser avec ce nouvel univers en vous délivrant des conseils pour décoder les contrats «jobs étudiants», vous informer de la législation en matière de droit du travail, vous aider à présenter votre profil sous le meilleur jour au recruteur.

 

 

Etudiant salarié : un régime spécifique.

 

Définition préalable 

 
Pour pouvoir prétendre au statut d’étudiant salarié, votre contrat de travail doit couvrir, sans interruption, la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante à raison de 150 heures par trimestre, ou 600 heures par an.
 
 
Ce régime spécial comporte un certain nombre d’avantages mais exige de votre part qu’en parfaite autonomie, vous preniez les devants ! Renseignez-vous à l’avance sur les dispositifs prévus par votre établissement à l’endroit des étudiants salariés et des chargés de famille, n’hésitez pas, en amont, à vous rendre auprès du secrétariat de votre UFR pour solliciter des aménagements … bref, plus tôt vous vous manifesterez, meilleure sera la prise en compte de votre situation.
 
 

Affiliation au régime général de la Sécurité sociale 

 
Les étudiants salariés qui répondent à la définition préalable (énoncée ci-dessus) sont dispensés de l’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale et n’ont donc pas de cotisation à régler. Au moment de votre inscription administrative dans l’enseignement supérieur en fac ou en école, vous devez présenter votre contrat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire. Vous adhèrerez au régime dit général, celui des travailleurs salariés. Si, pour l’année en cours, vous avez déjà payé la cotisation au régime étudiant de Sécurité sociale (215 € pour l’année universitaire 2016/2017), vous pouvez en demander le remboursement en adressant un duplicata de votre contrat de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
 
 
Pour en savoir plus :
 
Consultez le site de la CAF et notre dossier « logement étudiant ».
 
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CPAM la plus proche ou rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie
 
 
Vous hésitez sur votre statut au regard de la Sécurité sociale étudiante ?
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Un cursus adapté

 
Pour vous permettre de concilier job et études, bon nombre d’universités octroient aux étudiants salariés une dispense d’assiduité et un aménagement des horaires.  Mais rien ne les y contraint. Concrètement pour vous : aucune obligation d’assister aux Travaux dirigés (TD) et Travaux pratiques (TP) et la note ne portera pas sur l’évaluation en contrôle continu, mais uniquement sur l’examen terminal. 
 
Mais attention au revers de la médaille, si des cours de rattrapage (souvent le samedi matin) ou du soir peuvent être proposés par certaines universités à l’intention des étudiants salariés, une telle absence aux cours suppose de votre part une méthodologie de révision sans faille, pour ne pas mettre en péril votre année en échouant à l’examen final.
 
 

Régime long d'études

 
Certaines universités vont jusqu’à proposer un étalement des études. Votre dernière année de Licence ou première année de Master pourra s’effectuer en 2 ans, au lieu d’un an, avec cours et examens ainsi répartis.
 
 

Examens : traitement spécifique

 
Certaines universités offrent aux étudiants dispensés d’assiduité et qui ne se présentent donc qu’au seul concours terminal la possibilité de passer des examens adaptés. Un traitement spécial (sujets différents) peut être envisagé prenant en compte, avec une certaine indulgence de la part des enseignants correcteurs, le fait que les étudiants salariés n’aient pu suivre TD et TP. Encore une fois, ces aménagements ne sont pas obligatoires et varient d’une université à l’autre. Ils sont parfois réservés aux étudiants de Master. Vous devez en faire la demande lors des inscriptions pédagogiques au service des inscriptions. 
 
 

Enseignement à distance 

 
Selon certaines universités, vous pourrez également trouver des cours en ligne ou des centres d’enseignement à distance proposant de nombreux modules pour les cursus Licence ou Master. Vous pouvez également opter pour le plus connu, le CNED qui possède de nombreux partenariats avec les universités. Là encore, il s’agit d’une solution pratique si vous parvenez à vous organiser et travailler régulièrement.
 
 
 
Focus > Travail en cours d’études : contrainte ou velléité d’autonomie ?

Selon le baromètre 2011 de l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE), le travail en cours d’études est vécu pour certains d’entre vous comme une nécessité de financer les études et par d’autres comme une recherche assumée d’indépendance. Plus en détails, l’OVE rappelle que la principale motivation mise en avant par les étudiants interrogés par l’enquête 2011 est d’ordre financier : 43% perçoivent le travail comme un moyen de financer leurs études et 40% déclarent que le revenu du travail leur est indispensable pour vivre. A travers l’exercice du travail, 41% des étudiants assurent leur indépendance à l’égard de leurs parents.

23% déclarent concilier difficilement études et travail et cela d’autant plus que l’activité rémunérée est exercée durablement au cours de l’année universitaire : 22% de ceux qui travaillent moins de 3 mois par an contre 26% de ceux qui travaillent plus de six mois. Ces derniers sont également plus nombreux à déclarer que leur principal intérêt réside dans l’activité rémunérée au détriment des études (13% contre 3% pour ceux qui travaillent moins de 3 mois par an). A l’inverse, les étudiants qui travaillent peu au cours d’une année universitaire indiquent davantage qu’ils travaillent parce que leurs études leur laissent du temps libre  (32% contre 18% pour ceux qui travaillent plus de 6 mois par an).

Source : OVE Repères 2001

 
 

Etudiant salarié : quelles conséquences ? 

 

Sur les bourses attribuées par les Crous

 
Etre étudiant salarié à temps partiel ou à temps plein peut être compatible avec le fait d’être boursier sur critères sociaux, car les ressources prises en compte sont le revenu de la famille de l'étudiant. 
Attention toutefois, vous devrez faire preuve d'assiduité : des relevés de présence aux cours ou des justificatifs en cas d’absence vous seront demandés.
 
Certains cas ne sont néanmoins pas concernés : 
 
  • si vous exercez plus d’un mi-temps en tant qu'assistant d'éducation ou surveillant 
  • si vous avez un emploi d’enseignement supérieur à un mi-temps 
  • si vous êtes sous contrat rémunéré d'apprentissage ou de qualification ou en congé individuel de formation (CIF)
 
Il convient de se renseigner sur les barèmes d'attribution sur le site du CNOUS.
 
 

Sur les aides au logement de la CAF

 
Si vous exercez une activité rémunérée respectant les conditions rappelées dans notre définition préalable,  et bénéficiez déjà d’une des aides au logement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation logement à caractère social) : votre droit à l’aide au logement est maintenu. En effet, il n’y a pas de distinction entre étudiants salariés et non salariés. Pour rappel, le calcul des aides fait par la CAF s’effectue à partir d’un plancher de ressources. Le montant de ces aides ne sera pas revu à la baisse si vos revenus annuels sont inférieurs à 3500 €, en qualité de boursier et à 5500 €, si vous n'êtes pas boursier.
 
Pour connaître en détail le montant de votre aide, rendez-vous sur le simulateur de la CAF
 
 

Sur les impôts 

 
Les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle doivent être déclarées
Mais jusqu’à l’âge de 25 ans (il faut être étudiant au 1er janvier de l’année de ses 25 ans), vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents. 
Les revenus de vos parents peuvent alors bénéficier d’un abattement fiscal pour vos jobs d'été, dans la limite de deux fois le SMIC mensuel, soit environ 2800 euros  ou pour vos salaires de CDD ou CDI perçus en cours d'année limités à trois fois le SMIC mensuel, soit 4200 euros.
 
Les rémunérations touchées lors d’un stage sont exonérées d’impôts si le stage est conventionné et dure moins de 3 mois.
 
Déclarez les allocations d'année préparatoire et les allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), ainsi que les bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés.
 
Ne déclarez pas  les bourses d'études accordées par l'État ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement. Pour votre demande bourse sur le site du CNOUS, ne déclarerez que vos revenus bruts globaux. En effet, c’est votre CROUS qui se charge d’imputer lui-même les différents abattements fiscaux existant.

 

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