Les principales étapes de votre installation

 

Votre logement 
 

Avant de pouvoir poser vos bagages et vous sentir chez vous loin de chez vous, vous devrez organiser votre déménagement, déterminer le budget alloué à votre logement, identifier le lieu et la nature de votre habitation (appart ou maison) qui réponde à vos critères, établir enfin le contrat de bail. 
 
Un processus souvent fastidieux qui ne diffère pas des démarches à accomplir en France mais dont la barrière linguistique et la méconnaissance des usages pourraient compliquer votre emménagement.
 
Mémo pratique
 
Vous transférez votre résidence dans un pays de l’UE, vous n'avez pas de formalités douanières à accomplir
 
Hors de l’Union Européenne, vous devez fournir au service des douanes un certain nombre de documents dont :
 
  • l'inventaire en double exemplaire de tous vos effets et biens personnels transférés (mobilier, véhicule, etc.). 
  • Attention, cet inventaire doit être scrupuleusement détaillé, estimatif, daté et signé ;
  • la photocopie de votre passeport;
  • tout document justifiant le transfert de votre résidence (certificat de changement de résidence délivré par les mairies, passeport, contrat de travail, lettre de mutation de votre employeur, certificat de changement de résidence délivré par les services municipaux, etc.). 
 
Astuce. Conservez une adresse française pour vos documents importants. Sur le site de l’administration française, vous pouvez signaler en quelques clics votre départ aux principales institutions. 
 
 
Plus d’informations :
 
  • sur www.douane.gouv.fr/ (rubrique " particuliers > vous déménagez ?).
     
  • auprès de la Maison des Français de l'étranger - Bureau des douanes 48 rue de Javel - 75015 Paris - Téléphone : 01 43 17 62 08 - Courriel : douanes@mfe.org
 
 
Votre budget logement dépend évidemment de vos revenus, de la destination choisie, de l’éventuel accompagnement financier de votre employeur. D’une ville à l’autre, les loyers et prestations sont très variables. Dans certaines mégalopoles, le prix du mètre carré peut être exponentiel, à l’instar de Tokyo, la ville au top du palmarès des villes les plus chères de la planète, devant Hong Kong, Londres, Moscou et New York*. Comme partout, les quartiers résidentiels ou qui se sont « gentrifiés » (phénomène urbain d’embourgeoisement) mais qui attirent, par regroupement naturel des communautés d’expat’, ont vu leur cote exploser…   *Source : Eurocost International enquête 2012 
 
Pour trouver le logement de vos rêves, comme en France s’agissant de l’organisation d’un séjour d’études (pour plus d'information: cliquez ici), il vous appartient d’explorer toutes les pistes et d’activer les réseaux : petites annonces sur Internet, dans les journaux, agents immobilier, conseils d’expatriés, organismes francophones d’accueil des expatriés ... 
 
 
Bon plan :  Dans les villes qui séduisent de plus en plus d’expatriés français, certains compatriotes installés de longue date ont créé des agences immobilières spécialisées pour faciliter l’installation des nouveaux arrivants, accélérant ainsi leur recherche et facilitant les diverses démarches administratives.
 
 
Votre logement enfin déniché, vous devrez, comme dans l’hexagone, signer un bail à la location et verser une caution. Toutefois, selon le pays de destination, vous ne serez pas obligatoirement tenu d’avoir un garant pour sécuriser le propriétaire sur les loyers éventuellement impayés. C’est donc souvent plus souple qu’en France. D’autant que votre contrat d’expatrié rassurera plus d’un bailleur.  Le contrat signé, exigez un état des lieux à établir en double exemplaire, surtout si vous louez meublé.
Dans certains pays à tendance libérale, la législation des droits des locataires vous paraîtra moins protectrice qu’en France. Autres pays, autres mœurs ! Renseignez-vous auprès du consulat français à l’étranger.
 
 

Fiscalité et compte bancaire 
 

Votre statut fiscal
 
En quittant la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Pour éviter bien des désagréments au moment de votre départ définitif de France ou lors de votre retour, informez-vous sur votre statut fiscal (résident ou non-résident) afin de définir clairement votre assujettissement à la fiscalité locale ou française.
 
Sauf cas particulier des fonctionnaires ou de la famille restant en France, par exemple, le départ à l'étranger entraîne, en général le transfert du domicile fiscal dans le pays d'accueil et l'imposition en France comme non résident (cas de l’expatriation).
 
En effet, généralement vous répondrez positivement aux 3 critères suivants qui procurent le statut fiscal de non-résident :
 
Vous n’avez plus votre résidence principale en France (plus de 6 mois par an)
Vous n’exercez plus en France votre activité professionnelle
Vos centres d’intérêts économiques (lieu de vos investissements, lieu où vous générez vos principaux revenus…) ne sont plus en France
 
Il vous appartient alors de communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d'imposition.
 
L'année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. 
Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (les revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l'imprimé n°2042-NR). 
Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non résidents (CINR). 
Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.
 
Dans le cas où vous ne possédez pas d’habitation en France, votre impôt sera calculé sur la base de l’ensemble de vos revenus de source française (sauf si l’éventuelle convention fiscale internationale prévoit autrement).
Si vous possédez au moins une habitation en France, un calcul sur une base forfaitaire pourra être réalisé.
 
A noter : si vous conservez votre domicile fiscal en cas de détachement, votre impôt sera calculé sur la totalité de votre rémunération et notamment celle liée à votre activité à l’étranger. Cette dernière peut cependant être exonérée dans différents cas.
 
 
A savoir : Les règles qui établissent le domicile fiscal peuvent être modifiées par les conventions fiscales éventuelles signées entre la France et le pays de résidence. S’y reporter impérativement.

Source : www.impots.gouv.fr 

 
 
Ouvrir un compte bancaire 
 
Ouvrir un compte bancaire en monnaie locale dans le pays de résidence est incontournable (voire exigé pour trouver un logement aux Etats-Unis, par exemple), afin de régler les dépenses sur place, y domicilier votre salaire, bénéficier d’un compte rémunéré, et obtenir éventuellement un prêt.
 
Petit rappel, depuis le 1er juillet 2002, les opérations de retraits et paiements effectuées en euros dans un pays de l'Union européenne (UE) avec une carte bancaire Internationale établie en France sont gratuites. 
Dans les autres pays, les opérations effectuées avec votre carte bancaire comprennent généralement une commission fixe et des frais de change proportionnels au montant retiré ou payé .En fonction de vos besoins sur place, il sera peut-être utile de demander, auprès de votre banque une augmentation des plafonds de retraits d'espèces et de paiements pour votre carte.
Les banques françaises qui disposent d'un réseau international peuvent vous orienter vers une de leurs filiales dans le pays de résidence pour y ouvrir un compte " particulier ". Si tel n'est pas le cas, votre banque vous recommandera une banque correspondante locale qui est en même temps son partenaire habituel.
 
Au sein de l’UE, les démarches d’ouverture d’un compte souvent plus simplifiées qu’en France (certaines banques ouvrent même un compte par téléphone, suivi de votre confirmation écrite), et consistent principalement à vérifier si vous êtes interdit bancaire. Vous produirez à l’établissement bancaire un justificatif d’identité, une attestation de domicile, un permis de séjour, éventuellement un RIB de votre compte français.  Mais ne soyez pas surpris, les banques ne sont pas obligées de vous ouvrir un compte.

Pour ouvrir un compte hors UE, tout dépend de la destination choisie. Mais avant le départ de France, il est conseillé de se renseigner sur les particularités du système bancaire du pays d’accueil auprès de votre banque.
 

Dans certains pays, il vous faut être vigilant sur la fiabilité et la sécurité des établissements bancaires du pays et au moindre doute, vous orienter vers un établissement bancaire spécialisé pour les expatriés.
 
Important. N’oubliez pas de déclarer l’ouverture d’un compte à l’étranger au fisc sous peine d’amende et d’une possible taxation des sommes, titres ou valeurs transférés par l’intermédiaire de comptes non déclarés. 
 
 
En savoir plus :
 
Pour vous renseigner sur votre situation fiscale à l'égard de la France :
 
- consultez le site du gouvernement (Rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France). 
 
- Le Centre des impôts des non-résidents (CINR) TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand Cedex - Téléphone : 01 57 33 83 00 
 
Astuce. Ayez le réflexe de consulter les sites Internet de la Fédération bancaire française (Rubriques " projets > le déménagement > à l'étranger " et " mini-guides) et de votre propre banque qui peut proposer produits et documentation adaptés aux expatriés.
 
 

Prendre contact et s’informer

 
En arrivant dans le pays d’accueil, vous n’êtes pas tout seul. Faites-vous connaître auprès du consulat et épauler par les relais et associations francophones qui réalisent un travail formidable d’intégration des primo-arrivants et d’accompagnement des expatriés de longue date.
 
Associations et organismes pour vous accueillir 
 
La FIAFE (Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l’étranger) est un réseau de 173 accueils répartis dans 80 pays du monde entier. Ces Accueils sont des associations à but non lucratif, apolitiques et non confessionnelles français tenus par des bénévoles. 
 
Chaque  accueil qui respecte la charte de la FIAFE s’apparente à un lieu convivial d’information vous permettant de rencontrer d’autres français et francophones expatriés et surtout de résoudre les problématiques inhérentes à votre installation. Particulièrement dans les grandes villes, ces accueils organisés par quartiers représentent un des meilleurs moyens de prendre conseils. Très souvent, il sera remis au nouvel arrivant un guide de leur cru fort instructif répertoriant l’ensemble des services utiles de la ville (santé, écoles,…) et différents commerces. C’est enfin l’occasion, au travers de visites, de nombreuses conférences et activités culturelles et de loisirs, de s’imprégner de la culture locale et d’en comprendre les clés d’adaptation.
 
D’autres associations francophones telles que l’ADFE (Association Démocratique des Français de l’étranger) ou l’UFE (Union des Français à l’Etranger) proposent également des services aux nouveaux arrivants.
Pour en savoir plus :
 
 
L’Alliance française est un organisme dont la vocation est de promouvoir la langue et la culture françaises à l’étranger, grâce à son rayonnement de plus de 800 antennes réparties dans le monde. Les Alliances coopèrent étroitement avec les centres culturels français et avec les services d’action culturelle des ambassades des pays.
Chez les expatriés, c’est quasi un réflexe de se rendre dans l’Alliance du pays d’accueil, très impliquée dans vie locale, pour y trouver également nombre d’informations pratiques, de petites annonces, d’activités culturelles (projection de film, expos, etc.) qui rappellent la France et rendent le dépaysement moins brutal. 
 
Se faire connaître. Une fois sur place, il est vivement recommandé de vous inscrire auprès du consulat, au registre des Français établis hors de France. Cette formalité, gratuite et en principe valable 5 ans, permet :
 
  • d’obtenir un certificat afin de faciliter vos démarches administratives auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant et attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire
     
  • d’obtenir plus aisément certains documents (passeport, carte d’identité, etc.)
     
  • de voter ou encore de recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français
 
En savoir plus 
 
Indispensables :
 
  • L’annuaire culturel du ministère des Affaires étrangères. La Direction générale de la coopération culturelle et du développement met à disposition un répertoire d’adresses recensant toutes les Alliances françaises, les centres culturels et instituts français, les instituts de recherche ainsi que les services de coopération et d’action culturelle dans le monde. Pour en savoir plus : cliquez ici. 
     
  • Le livre du Français à l’étranger conçu par la Maison des Français de l’Etranger (téléchargeable sur le portail institutionnel) est d’une exhaustivité inégalée. 
     
La communauté expat » s’est emparée du net et échange ses impressions et tuyaux sur des blogs instructifs. Sélection de sites utiles.
 
Expat Blog - Le guide de la vie à l'étranger, par les expatriés, pour les expatriés
 
EasyExpat - Informations pratiques pour les Expatriés
 
Expat - Le portail des Expatriés, de l'Expatriation et de la Mobilité Internationale.
 
Forum MFE : le forum de la Maison des Français de l’étranger.
 
 
Portail d’Informations sur le voyage et l'expatriation en Chine.
 
 
Focus : Votre couverture santé à l’étranger 

Les modalités de votre couverture sociale et celle de vos éventuels ayants droit varie selon votre statut : employé détaché ou expatrié. Alors que le détaché relève du régime de protection sociale français, l’expatrié relève du régime du pays d’accueil. Ces statuts obéissent à des critères spécifiques déterminés par la Sécurité Sociale française.

 

Décryptage

 
  • Le salarié français détaché est envoyé par son employeur à l’étranger pendant une durée limitée. Votre entreprise décide donc de vous maintenir au régime français de protection sociale. Vous bénéficiez alors des mêmes prestations que si vous restiez en France. 
 
La durée du détachement varie selon les destinations et les conventions prévues. 
 
 

Au sein de l’EEE*  (Espace économique européen) et en Suisse, elle est limitée à un an, renouvelable une fois. Toutefois, la mission peut être prolongée si votre employeur peut justifier la prolongation de votre présence à l’étranger. 

 
Avant de partir, l’entreprise qui vous emploie doit vous remettre le formulaire E101 certifiant votre statut de détaché.

Au moins deux semaines avant votre départ, demandez la CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) à votre Caisse Primaire d’assurance maladie. Cette carte, individuelle et valable un an, justifie de vos droits à l’Assurance Maladie. 
Votre CEAM vous permet de bénéficier des mêmes prestations que les assurés locaux : vous pouvez soit être dispensé d’avance de frais (pratique du tiers payant), soit vous faire rembourser vos frais médicaux sur votre compte bancaire.
 
Si vous êtes détaché en mission longue durée et que vous avez établi votre résidence hors de France, il est recommandé de demander le formulaire E106 auprès du Centre des Liaisons Européenne et Internationales de Sécurité Sociale - CLEISS. Valable durant toute la durée de votre mission, il permet, comme la CEAM, de se faire rembourser des soins médicaux.
 

Hors EEE* et Suisse, certains pays ont signé une convention bilatérale avec la France, indiquant la durée du détachement, variable de 3 à 6 ans, parfois renouvelable. En l’absence de conventions bilatérales, la durée maximale est de 3 ans, renouvelable une fois. 

*Etats membres de l’EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 
  • Le salarié expatrié
 
Si la durée de la mission dépasse la limite définie par la Sécurité sociale française pour un détachement, ou si vous êtes directement embauché par une entreprise à l’étranger, vous partirez obligatoirement sous le statut d’expatrié. 
 
Dès lors, vos droits à la Sécurité sociale française s'interrompent à votre installation à l'étranger. Vous êtes dans l'obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil. Vous bénéficiez alors des mêmes droits que les nationaux en matière de protection sociale. 
 
Mais généralement, ceux-ci s'avèrent insuffisants et risquent de vous pénaliser dans le cadre d'une mission de longue durée. 
 
Vous pouvez alors souscrire à la Caisse des Français à l’étranger (CFE). C’est l’organisme dont la mission exclusive est d’assurer les expatriés (plus de 200 000 personnes à travers le monde) contre un ou plusieurs risques en fonction de leur situation familiale, des particularités locales et aussi de leurs possibilités financières. 
 
En coordination avec le régime général de Sécurité sociale français, la CFE vous couvre sans distinction, dans tous les pays du  monde et peut rembourser des factures de frais de santé dans toutes les langues. 
 
Elle propose trois assurances principales :
 
  • maladie-maternité (et invalidité pour les salariés) pour tout Français établi à l’étranger
  • maladies professionnelles et accidents du travail pour les salariés, avec les prestations identiques à celles du régime général français.
  • vieillesse – retraite de base.
 
 
 
Si vous répondez à la définition de l’expatrié, vous pouvez compléter votre couverture sociale en choisissant la CFE de deux façons :
 
  • soit via l’adhésion au contrat collectif de l'entreprise auprès de la CFE : votre employeur choisit de couvrir tout ou une partie des risques.
  • soit par une adhésion volontaire « personnelle » : vous cotisez vous-même à la CFE en choisissant votre niveau de couverture. Dans ce cas, c’est à vous de bien négocier auprès de votre employeur une aide à la prise en charge de cette couverture.
     
Dans les deux hypothèses, les cotisations sont prélevées chaque trimestre.
 
Mais attention ! 

La CFE ne rembourse que sur la base du tarif de convention de la Sécurité sociale française et ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l'étranger. Pour prendre en charge le différentiel, il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire, notamment dans les pays où le coût de la médecine est très élevé ou dans les pays où la santé est essentiellement gérée par des établissements  médicaux privés. Le tarif d’une simple consultation médicale aux Etats-Unis qui disposent d’un système privé et libéral avoisine les 250 € !

 
Par ailleurs, en dehors d’un nombre limité d’accords qu’elle a avec des hôpitaux dans certains pays, la CFE ne fait pas d'avance de frais d'hospitalisation et ne prévoit ni le rapatriement sanitaire ni la Responsabilité civile pourtant indispensables pour des séjours à l’étranger.
 
Bon à savoir : un retour bien assuré.

Si vous avez cotisé auprès de la CFE et qu’en rentrant en France, votre contrat se poursuit auprès de votre employeur, il suffit de vous présenter à la CPAM de votre domicile ou Caisse générale de Sécurité sociale en Outre mer muni du certificat de radiation de la CFE (à demander par courrier ou email). Dès lors, vous réintégrez la Sécurité sociale française sans délai de carence et aucune perte de droits !

 
Pour en savoir plus sur la mission de la CFE : cliquez ici.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

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