Etudiant étranger et Sécurité sociale étudiante

Etes-vous concerné par la Sécurité sociale étudiante ? 

 
Pour connaître votre statut au regard de la Sécurité sociale étudiante française, vous devez satisfaire aux conditions générales suivantes :
 
  • avoir impérativement moins de 28 ans au 1er septembre de l’année d’études. Des reports sont envisageables pour des études en médecine ou raisons de santé.
  • être inscrit dans un établissement d’Enseignement Supérieur qui possède l’agrément au régime étudiant (certains instituts ou écoles ne sont donc pas reconnus) pour une durée supérieure à 3 mois. Les séjours de courte durée ou programmes d’échanges internationaux n’ouvrent pas droit au Régime étudiant de Sécurité sociale.
  • être en situation de séjour régulier en France.

 

Ces conditions remplies, vérifiez à quel cas vous appartenez en fonction de votre pays d’origine :
 

Vous venez d’un Etat Tiers (pays hors EEE*)

 
Vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante et régler une cotisation (gratuit si vous avez moins de 20 ans dans l'année scolaire).
 
Vous pouvez choisir Vittavi pour gérer votre Sécurité sociale étudiante au moment de votre inscription administrative en fac ou en Ecole et adhérer à une complémentaire santé Vittavi pour compléter le remboursement Sécu. 
 
Le montant de la cotisation de Sécurité sociale est fixé à 215 € pour l'année scolaire 2016/2017.

 
 
 

Vous venez d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)* 

 
Si vous êtes détenteur d’une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) valide pour l’année universitaire, vous n’avez pas à vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante.
 
Adressez-vous à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile, muni de votre CEAM, qui se chargera de rembourser vos dépenses de santé selon les tarifs de référence de la Sécurité sociale française.
 
 

Vous êtes ressortissant québécois

 
Si vous êtes muni d’un des formulaire prévus par le protocole franco-québécois (SE401-Q-106 ou SE401-Q104), pas besoin de vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante grâce aux  accords de réciprocité entre la Sécurité sociale française et la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ).
 
Rendez-vous à la CPAM la plus proche de votre lieu de résidence muni de vos formulaires.
 
* Pays de l’EEE ou ayant un accord de prise en charge des ressortissants Européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles, l’Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
 
 
Tableau récapitulatif des règles d'affiliation
 
RÈGLES D'AFFILIATION jusqu'à 19 ans 20 / 28 ans
PAYS RELEVANT DE CONVENTIONS BILATÉRALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
(voir liste détaillée sur www.ameli.fr)
Pas d'affiliation au régime étudiant sur présentation de l'imprimé conventionnel Affiliation obligatoire au régime étudiant
EEE
(27 pays de l'UE + 4 pays d'AELE)
Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation de la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou d'une attestation d'assurance avec une date de fin de validité au 31/08/2017 minimum
ANDORRE / MONACO Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation d'une attestation avec une date de fin de validité au 31/08/2017 minimum
(pour Andorre, sur présentation du formulaire SE 130-04)
QUÉBEC Pas d'affiliation au régime étudiant
sur présentation du formulaire SE 401-Q 106 pour les programmes d'échanges ou SE 401 - Q 104 pour les stages
RESTE DU MONDE Affiliation obligatoire au régime étudiant
 

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