Identification et Immatriculation des Personnes Physiques

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Afin de mieux comprendre et de faciliter les démarches relatives aux opérations d’immatriculation ou de rectification d’état civil, la Direction de la Sécurité Sociale a établi une synthèse des travaux menés conjointement par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et l’INSEE en décembre 2013.

 

Ce document, à destination de toute personne souhaitant des informations sur la procédure d’identification, contient tous les renseignements pratiques sur le sujet.

 

Pour le consulter, cliquez ICI.

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