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La Sécu étudiante, une obligation
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Vous commencez vos études supérieures, votre régime de Sécurité sociale change. Au moment de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, la loi vous oblige à vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Désormais, ce n’est plus celle de vos parents qui vous couvre.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est gratuite ou payante, selon les cas :
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Vous avez moins de 20 ans au 30 septembre 2011
(né[e] après le 30/09/91) |
GRATUITE |
Vous avez 20 ans ou plus au 30 septembre 2011
(né[e] avant le 01/10/91) |
PAYANTE* |
Vous êtes boursier
(sous réserve de présentation d’une attestation définitive de bourse) |
GRATUITE |
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En 2010-2011 : la cotisation annuelle est de 200€.
Les cas particuliers
• Vos parents sont travailleurs non salariés :
Commerçant, artisan, profession libérale (travailleur non salarié, non agricole), militaire, personnel des Mines, clerc et employé de notaire, cultes, agents de la RATP, port autonome de Bordeaux, CCI de Paris.
Vous restez couvert par la Sécurité sociale de vos parents jusqu’à vos 20 ans.
• Vos parents dépendent d’un régime spécifique :
Marine marchande, théâtres nationaux.
Vous restez couvert par la Sécurité sociale de vos parents jusqu’à vos 21 ans.
• Vous ou votre partenaire* êtes salarié :
- Salarié du secteur privé, fonctionnaire de l’État, ouvrier d’État, salarié agricole ou exploitant agricole, praticien conventionné (sauf profession libérale) OU vous travaillez un minimum de 60h/mois ou de 120h/trimestre toute l'année.
Vous dépendez exclusivement du Régime général de Sécurité sociale.
- Si votre partenaire dépend du Régime général, vous pouvez devenir ayant droit de sa Sécurité sociale.
- Si votre partenaire est affilié(e) au régime des travailleurs non salariés (TNS) ou des professions non agricoles, vous devez vous affilier au régime étudiant.
*marié, concubin ou pacsé
• Vous avez plus de 28 ans* :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile vous prend en charge gratuitement pendant 1 an.
*né(e) avant le 02/10/82
• Vous êtes étudiant étranger :
Votre inscription au Régime étudiant de Sécurité sociale est obligatoire et payante.
(sauf titulaire de la CEAM)