Mentions légales

Siège Social : 104 avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE

Mutuelle inscrite au registre National des mutuelles sous le numéro n° 775 584 980.

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.

Les statuts décrivent le fonctionnement de Vittavi : formation, objet, conditions et formalités d’adhésion, administration de la mutuelle, etc.

Le règlement mutualiste précise les droits et obligations réciproques de la mutuelle et des membres participants (adhérents) conformément à l’article L.114-1 du Code de la Mutualité.

Pour les télécharger, cliquez sur les liens suivants : "Les statuts" - "Le réglement mutualiste"

Important

Si vous souhaitez adhérer à l’une des complémentaires Santé proposées par Vittavi, vous devez au préalable avoir pris connaissance des statuts, du règlement mutualiste et de la notice d’information relative aux assurances en inclusion.

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