Mentions légales

Siège Social : 104 avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE

Mutuelle inscrite au registre National des mutuelles sous le numéro n° 775 584 980.

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

Statuts et règlement mutualiste

Les statuts décrivent le fonctionnement de Vittavi : formation, objet, conditions et formalités d’adhésion, administration de la mutuelle, etc.

Le règlement mutualiste précise les droits et obligations réciproques de la mutuelle et des membres participants (adhérents) conformément à l’article L.114-1 du Code de la Mutualité.

Pour les télécharger, cliquez sur les liens suivants : "Les statuts" - "Le réglement mutualiste"

Important

Si vous souhaitez adhérer à l’une des complémentaires Santé proposées par Vittavi, vous devez au préalable avoir pris connaissance des statuts, du règlement mutualiste et de la notice d’information relative aux assurances en inclusion.

Ces trois documents sont au format PDF ; si vous ne possédez pas Acrobat Reader, nous vous proposons de le télécharger gratuitement.