Réforme Assurance Maladie
Le Médecin Traitant
Qui est le médecin traitant et pourquoi le déclarer ?
Le médecin traitant est celui qui vous soigne habituellement et vous connaît le mieux. Il vous propose des examens, vous oriente vers un médecin spécialiste. Il tient à jour votre dossier médical.
Dans le cadre de la Réforme de l’Assurance Maladie, à partir du 1er janvier 2006, si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré et / ou si vous consultez directement un médecin spécialiste, vous serez moins bien remboursé.
Quand consulter le médecin traitant ?
Le médecin traitant effectue votre suivi médical habituel.
En cas d’indisponibilité du médecin traitant, son remplaçant est considéré comme exerçant cette fonction.
Vous pouvez consulter un autre médecin si vous êtes en vacances ou en déplacement.
Il n’est pas nécessaire de passer par le médecin traitant pour vos problèmes de vue, de dents et le suivi gynécologique. De plus, si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez consulter directement un psychiatre ; passé cet âge, vous serez moins bien remboursés si vous ne passez pas par votre médecin traitant.
Comment choisir le médecin traitant ?
Le médecin de votre choix peut devenir votre médecin traitant s’il accepte d’assumer cette fonction.
Une fois le choix fait, complétez et signez le formulaire de déclaration en accord avec votre médecin. Puis, renvoyez le formulaire à Vittavi (Vittavi – Centre de Traitement – BP 55876 – 31506 TOULOUSE Cedex 6).
Téléchargez le formulaire ici !
Changer de médecin traitant est possible sans besoin de se justifier.
Devrez-vous choisir un médecin traitant dans la ville de vos parents ou dans celle où vous étudiez ?
Il n’y a pas de contrainte géographique. Choisissez la solution la plus pratique. Vis-à-vis de la coordination des soins, c’est la règle de l’éloignement ou de l’urgence qui s’applique.
Le dossier médical personnel
Le dossier médical personnel contiendra des informations sur votre santé (allergies, résultats d’examens, traitement en cours,...). Il sera constitué et mis à jour par votre médecin traitant dans le strict respect du secret médical.
La participation forfaitaire de 1€
Limitée à 50€ par an et par personne.
Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1€ est déduite du montant du remboursement pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, pour un examen radiologique ou une analyse de biologie médicale. En revanche, la participation forfaitaire de 1€ ne s’applique pas aux consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmières, les masseurskinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes.
La participation forfaitaire de 18€
Depuis le 1 er septembre 2006, une participation de 18 euros s'applique pour tout acte supérieur ou égal à 91 euros ou acte avec coefficient supérieur ou égal à 50 en hospitalisation
Depuis le 1 décembre 2007, cette participation s'applique également aux actes pratiqués en ville, cabinet privé ou consultation externe.
La carte Vitale 2
Véritable carte d’identité santé
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La carte Vitale 2 correspond aux dernières avancées technologiques liées aux cartes à puces qui renforcent sa sécurité et augmentent ses capacités de stockage d’information.
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Elle est valable tout au long de votre vie indépendamment du lieu où vous faites vos études ou du lieu où vous vivez.
Conformément à la loi du 13 août 2004, “Réforme de l’Assurance Maladie” la carte Vitale 2 va porter de nouvelles informations :
- la photographie de l’assuré
- son adresse
- des informations sur son médecin traitant
- des données caractérisant sa situation en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles
Aucune information de nature médicale ne figure à ce stade sur cette carte.
Les modalités d’utilisation ne changent pas : l’assuré a accès à l’ensemble des informations figurant sur sa carte, notamment via les bornes d’accès vitale. Seuls les professionnels de santé facturant des actes ou des prestations remboursables par l’Assurance Maladie, ainsi que les organismes d’Assurance Maladie, peuvent accéder au contenu de Vitale 2.
Franchises médicales
La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
- 50 cts par boîte de médicament ou autre unité de conditionnement.
- 50 Cts par acte paramédical
- 2 euros par transport sanitaire
Ces franchises sont plafonnées à 50 euros par an et à 2 euros par acte paramédical et 4 euros pour les transports sanitaires par jour.
